Bonjour,

Pafraitement d'accord avec les premieres questions de base posees dans le post juste ci-dessus.

Il me semble que le premier reflexe doit d'abord de poser ces questions au responsable du cabinet qui a procede a l'enregistrement legal : ses reponses seront plus rapides et pertinentes car le montage du dossier lui est deja familier (montage juridique, contrats...etc).

Une vente des parts au partenaire chinois, si elle se faite intuitu-personae suivie d'un paiement, doit aussi etre enregistree aupres de l'administration de tutellle (zone industrielle et/ou administration provinciale) et fugurer sur les status de la societe (modifications de l'actionnariat).

Excellente journee,

Greg Autef
www.ciprocess.com