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Pour t'apporter un reponse presice il faut une question prescise.
Quel est le statue de ton entreprise (chinoise, JV, WOFE???), quel type de business licence avez vous? etes vous installe dans une zone economique speciale???
Normalement ce cas de rupture est evoque dans vos contrats. C'est donc vers ceux ci qu'il faut vous tourner en premier. Ensuite l'administration de votre zone d'implentation est generalement competente en la matiere...
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Rendre l'ame d'accord... mais à qui?
En attendant: Tout en blog !!
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