A/ Points à définir dans le contrat ou dans l’avenant :

Définir :
- Intitulé du poste
- La mission
- La durée de la mission
- La rémunération (salaire X)
- Les indémnités (frais Y)
- Les primes (prime Z)
- La législation applicable en cas de litige (France ou Chine)


Frais de voyages :
- Déménagement
- Caution appartement
- Frais de voyages pour retour en France pendant les congés payés.
- Frais de rapatriement (en cas d’hospitalisation surtout)
- Frais de logement
- Frais conjoints (voyages, frais visas, cours de langues, cotisation sécurité sociale, cotisation retraite).
- Frais de scolarité
- Frais d'avocat, un litige à l'étranger ca peu coûter cher.

Autres points pouvant être défini :
- modalité d’ancienneté, d’avancement, de promotion, de mutation
- Recyclage eventuel au retour
- Les modalités de rupture de contrat (préavis, indémnité de rupture)
- Clause de non concurrence
- Pas de perte de salaire en cas d'arrêt maladie à l'étranger.


B/ NEGOCIATION :

1/ Le contrat doit être un contrat français ou un contrat local mais avec clauses particulières
=> 5 semaines de vacances + securité sociale française + cotisation retraite

2/ Négocier en salaire Net Net en non en Brut, les impôts sont payés mensuellement directement par votre société à l’état chinois (sur 4000€ cela represente 710€ mensuel => calcul à vérifer).


3/ Dans le cas ou le salaire n'est pas négocié en Net Net :
Négocier salaire X + frais Y plutôt que un salaire égal à X+Y
RQ1 : le salaire doit être déclaré en indémnité et non en salaire afin de ne pas être imposer dessus en France.
RQ 2 : Il faut impérativement faire payer les frais directement par la société afin de ne pas être imposé dessus en Chine :
- loyer
- Electricité
- Transports (chauffeur 650€/mois)
- Mutuelle salarié expatrié (150€/pers/mois)
- Sécu + mutuelle + cotisation retraite pour le conjoint (650€/mois)
- Frais scolarité (à définir même si pas d’enfant au moment du départ)
Attention les frais ou indéminités ne doivent pas être supérieur au salaire sinon les impôts français risquent de vous redresser.

NB : idéalement pour le salaire, ce faire payer le minimum nécessaire en Chine et le complément sur un compte à Hong-kong (compte en euros possible chez HSBC). Comme cela les impôts ne sont payés que sur le salaire perçu en Chine. Le compte à HK n'existant pas pour la Chine et pas non plus pour la France.


« Le revenu imposable comprend, outre le salaire lui-même, les primes d’expatriation, la prise en charge de l’impôt sur le revenu, les primes de logement ou de véhicule et, plus généralement, toutes compensations ou indemnités versées de manière forfaitaire.

Ne sont pas imposables, en revanche, la prise en charge directe (et pour leur montant réel) par l’entreprise des loyers et des frais accessoires de la résidence de l’expatrié, des frais de déménagement et de voyage dans le pays d’origine, des frais médicaux, des frais de scolarité des enfants.

Il n’existe pas en Chine de système de réduction d’impôt comparable au quotient familial français, ni d’abattement, déduction ou réduction pour charges de famille ».



4/ Négocier les points suivants :
- Cours de chinois pour vous et votre conjoint
- Billets d’avion aller/retour France-Chine (au moins 2 fois/an)


7/ Négocier la possibilité de réintégrer la société en France si le poste ou la vie en Chine ne convient pas (au bout de 6 mois ou 1 an)

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