POur l'article 238A, je n'indiquais pas qu il datait d'il y a un an, c'est article qui date de 1974 :-)

Je ne parlais que de la definition de ce qu'est un regime fiscal privilégié au sens entendu par l'article 238A. la loi des finances 2005, applicable il me semble depuis 2006 a calrifié ce point en indiant qu'un regime fiscal privilégié est un régime ou le paiement des inpots sur le benefice est inferieur d'au moins 50% a celui qu il aurait normalement du etre en France. Il me semble qu'avant, il etait communénement admis comme usage un chiffre de 33%, mais aucune définition precise n'avait été précisé. Mais peut etre que je me trompe.

Bien evidement, le but de ce thread est juste de donner une vision la plus clair possible a ceux qui envisage de monter de tels structure, et que le seul but est de legalement faire un montage pour pyer le minimum de taxe.

Le carousel TVA n'etait qu un exemple d'illustration, a ne bien sur pas suivre, la case prison etant de toute facon une etape obligatoire quasi systematiquement tot ou tard, et de toute facon, cette pratique est illégale, et l utilisatioin des failles des rouages fiscaux européens est a proscrire des que l on detourne la loi a son profit de facon illegal Je n'ai certe pas été clair en utilisant le mot haute-voltige, celmui ci ayant pu etre interpreté comme quelque chose de legal. Ce n'est pas le cas. La vérité est rétablie.

J'espere au moins que cela aura contribué à donner une vision clair des off shore, de l avantage de la creation d'une entreprise a hong-kong et des obligations legales europeenes et francaise en matiere fiscal.

D.