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Posté par bsparkle
Tout n'est qu une question d'interpretation
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Avec l'administration fiscale, il faut mieux éviter de trop interpréter ;-)
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Certe le 238A indique clairement et defini ce qu'est un régime fiscal privilégié depuis environ 1 an
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Ouh là, c'est beaucoup plus ancien que cela! Cf la liste dressée le 9 octobre 1975 concernant les pays concernés par cet article!
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et indique clairement que toute les prestations effectuées a partir d'une entreprise situé dans un regime fiscal privilègié doit pouvoir etre justifié par l'entreprise acheteuse.
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Pour être tout à fait exact, il faut que le payer apporte la preuve que:
- la facture correspond à une opération réelle.
- ET qu'elles ne présentent un caractère ni anormal ni exagéré (notion de "juste prix").
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Néanmoins, bien que les impots peuvent redresser sur des présomptions et non pas des preuves d'une fraude avèrée, il est difficile de prouver que cette entreprise puisse faire evader fiscalement des capitaux.
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Attention, il y a un reversement de la charge de la preuve, puisque c'est le contribuable et non l'administration fiscale (comme c'est habituellement la règle) qui doit démontrer que l'opération est adminissible.
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Maintenant, je suis une entreprise A qui achete disons pour 150 Keuros de marchandise a un fournisseur qui est basé a hong-kong
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Hong Kong n'est pas concerné par le 238A du CGI. Donc aucun problème avec cette juridiction (et heureusement d'ailleurs car sinon il y aurait beaucoup de redressements!!!).
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il est plus facile de vendre 5000 fois une palettes de telephone portable en europe par le jeu des recuperation de tva et y gagner 400 fois sa valeur sans avoir jamais livrer ladite palette ;-) Mais la on est dans la haute-voltige.
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Là ce n'est pas de la haute-voltige fiscale mais de la fraude à la TVA (appelé carrousel TVA). Et c'est bien évidemment à éviter à 100% car c'est la prison assurée... Nous faisons du conseil en optimisation fiscale pas en fraude fiscale ;-)
Bien à vous,
Eric