Tout n'est qu une question d'interpretation, et je connais mal al jurisprudence en la matière.

Certe le 238A indique clairement et defini ce qu'est un régime fiscal privilégié depuis environ 1 an, et indique clairement que toute les prestations effectuées a partir d'une entreprise situé dans un regime fiscal privilègié doit pouvoir etre justifié par l'entreprise acheteuse.

Néanmoins, bien que les impots peuvent redresser sur des présomptions et non pas des preuves d'une fraude avèrée, il est difficile de prouver que cette entreprise puisse faire evader fiscalement des capitaux. Bien entendu si la fraude supposée est de plusieurs centaine de milliers d'euros, il faudra faire en sorte de ne pas avoir un seul fournisseur unique.

Maintenant, je suis une entreprise A qui achete disons pour 150 Keuros de marchandise a un fournisseur qui est basé a hong-kong, ce fournisseur n'ayant aucun lien avec l entreprise A (nominee bidon, secretary local), j'ai vraiment du mal à voir comment le fisc francais pourrait y redire quelque chose. on peut tres bien etre dans une situation legale, ou on achete a une société de sourcing de HK qui elel meme fait sa sauce avec ses fournisseurs chinois. Donc le risque de trvailler avec une société qui a regime fiscal privilgié tel que defini dans le 238A vous fait courir le risque de faire croire au risque que vous fraudez, alors que vous faites des transactions honnetes. Je sais que parfois l'administration francaise n'est pas souple, mais il y a surement une limite de tolerance. Comment aussi prouver la hauteur de la fraude si fraude il y a. Les prix de vente des entreprises est libre et si j ai un fourniseur qui me vends a 25% du prix marché, difficile d'y redire quoi que ce soit.


Neanmoins la grande conclusion de cela est qu'il est difficile d'echapper aux rouages du fisc francais. il est plus facile de vendre 5000 fois une palettes de telephone portable en europe par le jeu des recuperation de tva et y gagner 400 fois sa valeur sans avoir jamais livrer ladite palette ;-) Mais la on est dans la haute-voltige .


POur la TVTS, et oui, meme en louant on se fait avoir faut pas faire plus de 5000 bornes par an, c chaud