Bonjour,
Cet échange est fort intéressant et je voie que vous connaissez aussi le sujet!
Citation:
Posté par bsparkle
Sauf que dans le cas de figure, la remonté de bénéfice se fait effectivement sur une off-shore mais qui n'est pas sensé avoir le moindre lien avec la société francaise et qui n'est absolument pas au capital de cette société. Il sera difficile au fisc d'appliquer l'article 238A dans ce cas de figure.
|
Non au contraire. Le 238A du CGI concerne les réglements et les virements à destination de pays à fiscalité priviliégiée, qu'il y ait des prises de participations ou non (s'il y a des prises de participation, c'est d'ailleurs plus un problème de prix de tranfert entre sociétés du même groupe). Mais le 238A sert justement à requalifier les factures payées à des sociétés offshores.
Citation:
|
une voiture d'entreprise (ne pas eventuellement oublier de l integrer en avantage en nature).
|
Désormais à éviter en France en raison de la TVTS, de la taxe pro et des plafonds de déductibilité... ;-)
Citation:
|
Hong-kong ca commence aussi a bien faire tilter les impots, malgre la bonne reputation dont jouit hong-kong.
|
Oui mais je vous renvoie aux commentaires de la Directive de l'OCDE qui a pour conséquence de ne pas considérer HK comme un paradis fiscal même si fiscalité de 0% dans certains cas (car régime fiscal territorial).
Bien à vous,
Eric